Free perd son procès contre un internaute
Free vient d’être débouté par le Tribunal de Grande Instance de Paris pour son procès contre un de ses clients.
L’internaute était accusé de diffamation à l’encontre de l’opérateur, alors celui-ci s’était plaint de la mauvaise qualité des services de Free sur ses forums.
Le juge a estimé que « le terme incriminé d’arnaque replacé dans le contexte précédemment décrit ne saurait être considéré comme excédant le droit de libre critique, dans la mesure où il émane d’un client s’exprimant, dans le cadre d’un forum de discussion qui contribue à la liberté d’expression, sur la qualité des produits et services fournis par une société avec laquelle il a contracté et a été en litige ».
0 commentaires:
Enregistrer un commentaire